Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Tetrasol Kalozia, société au capital de 37 000 euros, dont le siège social est à Rueil Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 314 775 990 ci-après dénommée " Kalozia " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Kalozia dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kalozia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kalozia, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kalozia

Kalozia se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kalozia

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont donc aucune valeur contractuelle et Kalozia ne saurait être tenu responsable des écarts pouvant exister avec les produits.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Kalozia se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, sauf mention expresse du contraire.

Les produits demeurent la propriété de Kalozia jusqu'au paiement complet du prix par l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans la zone géographique suivante : les départements 92, 75, et les communes des départements 91, 78 et 94 limitrophes aux départements 92 et 75. Toute livraison requise dans une localité autre devra faire l’objet d’une cotation préalable.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kalozia ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Kalozia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Kalozia peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

 Droit de rétractation

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le fournisseur est alors tenu de rembourser sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé, le consommateur. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Au-delà de ce délai de rétractation, en cas de demande d’annulation de commande non encore expédiée, des frais d’annulation correspondant à 40% du montant total de la commande seront exigés. Les commandes en cours d’acheminement chez le client ne pourront être annulées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par compte Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kalozia. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Végétaux

Votre colis est préparé le jour de l'expédition.
Une notice de conservation des végétaux et de plantation accompagne les envois. Le respect de ces indications ne peut que favoriser la reprise des végétaux. Kalozia ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité,etc…) et des mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées. Le prix de vente ne comprend donc pas la garantie de reprise.
Toute requête quand à l'état d'une plante sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème. Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des photos.

Autres produits
Les articles proposés dans notre boutique sont garantis d'un échange ou d'une reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après du renvoi de l'article, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement à ce titre doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Kalozia
43, rue des tartres
Rueil Malmaison
dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure

Kalozia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Kalozia n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Kalozia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kalozia.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans en avoir obtenu l’accord préalable et écrit de Kalozia.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kalozia.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, dans le but d’assurer la relation client et le traitement des commandes.

Kalozia se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite envoyée à l’adresse :
Kalozia
43, rue des tartres
Rueil Malmaison

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/11/2010 enregistrée sous le numéro NYz0107865C.

Archivage - Preuve

Kalozia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Kalozia seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.